France
José Bové soumis à un statut de quasi-liberté
par AFPil y a 22 ans2 min de lecture
VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE (Hérault), 2 août (AFP) - José Bové, dont la peine réduite à six mois de prison expire à la mi-décembre, bénéficie d'un statut de "placement à l'extérieur" lui offrant une quasi-liberté soumise toutefois à l'autorité du juge d'application des peines (JAP) de Millau (Aveyron, sud).
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Cinq obligations figurent dans l'ordonnance de placement à l'extérieur de la JAP de Montpellier Danielle Maccioni, rendue exécutoire faute d'appel du Parquet : "Joseph Bové doit résider à Millau; répondre aux convocations du JAP de Millau; travailler auprès de l'Association pour l'aménagement du Larzac (APAL) en respectant son contrat de travail; pointer tous les quinze jours à la gendarmerie de Millau; et obtenir l'autorisation du JAP de Millau préalablement à tout déplacement pouvant faire obstacle à son travail en chantier extérieur, ainsi que pour tout déplacement à l'étranger".
En clair, José Bové pourrait se rendre en septembre à Cancun (Mexique) pour protester contre la tenue dans cette ville d'un sommet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la libéralisation des échanges, si le JAP lui donnait son accord.
Le droit d'exercice de l'activité syndicale de José Bové est d'ailleurs reconnu par le JAP de Montpellier. La juge invoque, non sans un certain humour, à l'appui de sa décision, que "les activités syndicales de Joseph Bové, qui a été élu membre du comité national de la Confédération paysanne et son porte-parole national, doivent être prises en compte dans la mesure où elles s'exercent dans le respect de la loi".
José Bové a été condamné à cinq reprises en correctionnelle pour ses actions militantes, notamment pour "violence en réunion" ou "destruction en réunion", avec des opérations médiatiques récentes comme les déprédations du McDonald's de Millau et le fauchage de plants transgéniques.
Le contrat de travail à mi-temps passé entre José Bové et l'APAL prévoit une rémunération pour des tâches essentiellement administratives, selon les proches du syndicaliste paysan.
José Bové pourra également poursuivre ses activités d'exploitant agricole à Nant sur le causse du Larzac, la juge rappelant que sa "présence est indispensable au bon fonctionnement du groupement agricole (GAEC) Saint-Sauveur Montredon (...) particulièrement en ce temps de sécheresse où il doit s'entendre avec ses associés pour aller chercher du fourrage pour le bétail".
Cet aménagement de peine sous la forme d'un placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire est prévu dans l'article 136 du Code de procédure pénale.